Reconstitution historique
Réglement pour les acteurs et figurants
L'ESV s'engage vis à vis des acteurs et figurants bénévoles à :
- leurs laisser un droit d'accés à l'espace des festivités pour cette journée
- leurs fournir un repas et une boisson,
- leurs procurer un costume d'époque
Les acteurs et figurants s'engagent à:
- être présents sur l'espace des festivités
- de porter le costume fourni pour ce jour là, le rendre à l'issu de la manifestation
- de rester à proximité de la scène lors de la représentation.
- de connaître la particularité du métier de leur avatar et les textes de leur rôle (éventuel).
- leurs laisser un droit d'accés à l'espace des festivités pour cette journée
- leurs fournir un repas et une boisson,
- leurs procurer un costume d'époque
Les acteurs et figurants s'engagent à:
- être présents sur l'espace des festivités
- de porter le costume fourni pour ce jour là, le rendre à l'issu de la manifestation
- de rester à proximité de la scène lors de la représentation.
- de connaître la particularité du métier de leur avatar et les textes de leur rôle (éventuel).
Réglementation en vigueur ( pour les organisateurs)
L’organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l’ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.
L’ensemble des informations présentées ici a pour objet d’aider les organisateurs dans la réalisation de grandes manifestations et de leur permettre de travailler, lorsque cela est nécessaire, avec les pouvoirs publics (maires, autres collectivités territoriales et services de l’État).
I. Organisation d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif et non exclusivement musicale pouvant accueillir plus de 1500 personnes
Texte de référence : Décret n°97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
Ce régime déclaratif s’impose à tout organisateur de manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif (au sens de rechercher une recette visant à réaliser un excédent) dès que le nombre de personnes attendues est supérieur à 1 500 .
C’est le régime juridique le plus fréquemment utilisé par les organisateurs. Cela suppose une enceinte et une entrée payante.
L’organisateur d’une telle manifestation doit obligatoirement en faire la déclaration au maire de la commune sur laquelle se déroule l’événement. La déclaration doit être faite deux mois au moins avant la date de la manifestation (délai minimum nécessaire pour l'instruction du dossier).
> Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb
Les rubriques du dossier ci-joint sont à remplir avec le plus de sincérité possible par l’organisateur qui devra veiller à transmettre également les pièces obligatoires .
Le maire de la commune peut estimer insuffisantes les mesures envisagées par l’organisateur pour assurer la sécurité compte tenu de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation. Il peut donc imposer la mise en place d’un service d’ordre ou le renforcement du service d’ordre prévu. Le maire notifie alors les mesures prescrites 15 jours avant le début de la manifestation.
Missions du service d'ordre
Le service d'ordre a pour rôle, sous l'autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants.
Il doit notamment remplir les tâches suivantes :
- procéder à l'inspection du stade, des installations ou de la salle avant le début de la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ;
- constituer, avant la manifestation mais aussi dès l'arrivée du public et jusqu'à l'évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation ;
- être prêt à intervenir pour éviter qu'un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ;
- porter assistance et secours aux personnes en péril ;
- alerter les services de police ou de secours ;
- veiller au maintien du libre accès des itinéraires et des sorties de secours.
Démarches préalables à la manifestation liées au service d'ordre :
- Signature d'une convention entre l'organisateur et une société de surveillance;
- La société de surveillance doit être autorisée à exercer par arrêté préfectoral
--> exiger une copie de l'agrément;
- Les agents de sécurité doivent être titulaires d'une carte professionnelle d'agent de sécurité, spécifique pour les agents
--> exiger la copie de la carte professionnelle;
- Une autorisation doit être délivrée afin de procéder à des palpations pour les manifestations de plus de 300 spectateurs.
Obligations pendant la manifestation :
- Port d'une tenue spécifique, avec dénomination ou sigle de l'entreprise en deux endroits et toujours apparents et port d'une carte professionnelle;
- Inspection visuelle des bagages et avec le consentement de leur propriétaire à leur fouille;
- Palpations par une personne de même sexe sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes.
Participation des forces de l'ordre :
Une convention peut être conclue préalablement entre l'organisateur et l'État afin de déterminer les modalités d'exécution techniques et financières de l'intervention des forces de l'ordre lorsque "les obligations normales incombant à la puissance publique sont dépassées", les frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance sont à la charge de l'organisateur.
Exemples de manifestations connues dans le département de l’Eure et qui relèvent de cette réglementation : le rassemblement annuel de Harley Davidson au mois de septembre à Évreux.
II. Organisation d’un rassemblement exclusivement musical ou pour lequel la musique est la caractéristique principale pouvant accueillir plus de 500 personnes
Texte de référence: Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.
Pour ce type d’événement, l’organisateur doit s’adresser directement aux services de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée qui délivreront un récépissé.
Si le décret du 3 mai 2002, qui est le texte de référence, s’applique plus particulièrement aux rave-parties, les rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité et qui sont soumis à déclaration peuvent en réalité être de plusieurs types.
Sont concernés par cette réglementation les organisateurs de rassemblements répondant aux caractéristiques suivantes :
- ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée;
- l’effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu de rassemblement dépasse 500 personnes ;
- l’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts, ou par tout moyen de communication ou de télécommunication;
- le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.
La déclaration auprès du préfet ou du sous-préfet concerné est à déposer impérativement deux mois avant la date prévue pour le rassemblement (délai nécessaire pour l'instruction du dossier par les services concernés).
Lorsque le préfet estime insuffisantes les mesures envisagées pour garantir le bon déroulement du rassemblement, compte tenu du nombre de participants attendus, de la configuration des lieux et des circonstances propres au rassemblement (tranquillité publique…), il peut surseoir à la délivrance du récépissé et organiser, au plus tard 8 jours avant la manifestation, une réunion de concertation au cours de laquelle il invite l’organisateur à prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement.
Le préfet peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes.
Il est à noter que le caractère «privé» du rassemblement n’empêche en rien l’application de cette réglementation.
Seules les caractéristiques préalablement définies permettent d’identifier les manifestations qui doivent être soumises pour déclaration au préfet.
> Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb
Les rubriques du dossier ci-joint sont à remplir avec le plus de sincérité possible par l’organisateur, ce dernier mettant en jeu sa responsabilité en cas d’incident lié à des éléments qui auraient dû être déclarés au dossier et qui ne l’ont pas été (exemple : un dispositif de secours non conforme à celui présenté au dossier pourrait avoir de graves conséquences pour l’organisateur si un accident devait survenir sur site et que les moyens réglementaires prévus et déclarés n’étaient pas effectivement présents).
Exemples de manifestations connues dans le département de l’Eure et qui relèvent de cette réglementation : Festival « ça sonne à la porte » à Grossoeuvre, le festival « le Rock dans tous ses états » à Évreux.
III. Outils à disposition des organisateurs de grandes manifestations
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 pose un principe fondamental : elle indique que chaque citoyen a un rôle en matière de sécurité. Cette loi remet le citoyen au cœur de la logique de sécurité civile, en tant que cible, puisque c’est le citoyen qu’il faut protéger, par exemple dans les grands rassemblements, mais également en tant qu’acteur.
C’est le cas pour les organisateurs de grandes manifestations. Ce sont des acteurs de la sécurité civile dans le sens où ils ont un rôle à jouer dans la sécurité de l’événement.
De cette loi découlent plusieurs textes dont l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).
Définition : Les DPS sont l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur de la manifestation (sportive, culturelle…) et sous la responsabilité de ce dernier.
Ils sont tenus par les associations de sécurité civiles agréées.
L’organisateur a un rôle très important à ce niveau : il est responsable de la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation et doit être capable de porter assistance et secours aux personnes en péril. La mise en place d’un DPS est la meilleure solution pour y parvenir efficacement.
Pour mettre en place un DPS conforme à la réglementation en vigueur dans le département de l’Eure, l’organisateur doit passer une convention avec un des organismes suivants :
> Cliquer ici pour consulter la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb
L’association avec laquelle l’organisateur passe convention communiquera à ce dernier, après analyse du risque, le nombre de secouristes nécessaires pour le dispositif à mettre en place. La grille d’évaluation des risques, élaborée par l’association de secourisme, est un outil d’analyse et d’aide à la décision. Grâce à elle, l’association mesure et dimensionne un dispositif de secours cohérent au regard des caractéristiques de la manifestation (effectif prévisible du public déclaré, comportement prévisible du public, environnement, délai d’intervention des secours publics).
En résumé, le rôle de ces associations est aujourd’hui fondamental dans les dispositifs de secours lors des rassemblements de personnes. L’organisateur, responsable de la sécurité des participants à la manifestation, se doit de passer convention avec ce type d’organisme. Il s’agit d’un élément majeur du dossier déposé auprès des autorités publiques. L’association retenue accompagnera l’organisateur dans la mise en place du dispositif idoine.
Arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux DPS
> Référentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb
Vous trouverez en page 69 de ce référentiel la demande type à effectuer auprès d’une association de sécurité civile, en page 71 les renseignements à fournir à l’association concernant la grille d’évaluation des risques et en page 75 des renseignements concernant la convention.
Pour toute question sur les DPS, vous pouvez contacter les associations listées dans le fichier présenté ci-dessus ou les services de la Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile.
IV. Réglementations diverses à appliquer selon la nature de la manifestation
Outre la nécessaire application des textes ci-dessus exposés, il est également possible qu’un rassemblement de personnes implique le respect d’autres réglementations.
Ci-après sont évoqués les cas les plus fréquemment rencontrés dans les grandes manifestations.
A. Cas relevant des règles de la sécurité incendie et des risques de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Les ERP
Dès lors que la manifestation se déroule en partie ou en totalité dans un établissement recevant du public (ERP) dont le type et la catégorie ne prévoient pas cette activité ou si une démonstration ou une attraction peuvent présenter un risque pour le public, le maire de la commune peut solliciter le passage de la commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP au titre du GN6 pour délivrer son autorisation.
Les chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (> 50 m²) doivent être dotés d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel ces établissements sont implantés pour la première fois, après avis de la commission de sécurité compétente et être contrôlés par un organisme agréé de vérification technique CTS tous les deux ans.
Pour obtenir cette homologation, le propriétaire doit au préalable faire appel à un organisme habilité qui contrôlera la stabilité de l’ossature ainsi que la réaction au feu de l’enveloppe, et qui établira un registre de sécurité , avec descriptif et photographie de la structure.
Les installations spécifiques à l’établissement (installations électriques, chauffage, extincteurs…) devront aussi être vérifiées par un organisme agréé.
De plus, une demande d’autorisation devra être transmise au maire de la commune au minimum 1 mois avant la date d’installation de ces structures.
Le rôle de l’organisateur : Avant l’installation de toute structure supérieure à 50 m² sur le site de la manifestation, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire de la commune. Pour cela, il doit joindre à sa demande, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public , un extrait du registre de sécurité délivré par un organisme agréé. Ce document doit comporter un certain nombre de mentions :
- le numéro d’homologation ;
- les coordonnées de l’organisateur ;
- les dates de validité des contrôles périodiques réglementaires concernant la structure ;
- le descriptif des modalités d’implantation de l’établissement ;
-le type d’activité exercée ;
-le descriptif des installations techniques ;
-les plans des aménagements intérieurs.
S’il le juge nécessaire, le maire peut demander le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture au public, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public. Le passage de la commission est recommandé lorsque l’effectif attendu dans la structure dépasse 700 personnes.
Lorsqu’une commission est sollicitée sur le respect des règles de sécurité et d’accessibilité avant l’utilisation d’un chapiteau par le public, elle s’assure de l’existence :
- de l’extrait du registre de sécurité attestant la conformité de l’ensemble de l’établissement
- de l’attestation de la personne responsable des installations, certifiant que le montage et la liaison au sol de la structure ont été réalisés de manière à garantir la sécurité du public.
A noter :
- Les chapiteaux doivent être facilement accessibles aux véhicules de lutte contre l’incendie
- Ils doivent être implantés à plus de 4 mètres d’un bâtiment
- Ces structures doivent être évacuées, selon les données techniques du fabricant, en général en cas de fortes rafales de vent (supérieures à 100km/h) ou d’importantes chutes de neige (plus de 5 cm).
Les établissements recevant du public de plein air – type PA
Des mesures particulières s’appliquent pour le déroulement d’activités sur les terrains de sports, les stades, les hippodromes etc. situés en plein air, lorsque l’effectif du public admis est égal ou supérieur à 300 personnes .
L’effectif de spectateurs est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison d’une personne par 0,50m linéaire ;
- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.
Les mesures préconisées concernent notamment les conditions d’accès et de circulation, les installations électriques et les appareils d’éclairage ainsi que l’utilisation de sièges ou de bancs qui doivent être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides.
Les tribunes et gradins
Les tribunes et autres gradins ne constituent pas à eux seuls des ERP. Ils font partie des aménagements à l’intérieur d’un ERP.
Les installations doivent être réalisées selon les règles fixées par le constructeur ou par un organisme de contrôle agréé, et placées sur un sol capable de supporter la charge consécutive.
Les éléments composant ces installations doivent être maintenus en bon état d’utilisation. Des garde-corps doivent être installés pour éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule. Le nombre et la largeur des circulations doivent être suffisants pour permettre l’évacuation rapide du public. Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public et vide de tout dépôt.
Lorsqu’une commission de sécurité est sollicitée par le maire avant l’utilisation de tribunes ou de gradins par le public, elle s’assure de l’existence de l’attestation délivrée par un organisme agréé certifiant que les installations présentent toutes les garanties de solidité et de stabilité au sol nécessaires à la sécurité du public .
Le passage de la commission est recommandé lorsque l'effectif attendu dans la structure dépasse 700 personnes.
Les extincteurs
Il existe plusieurs catégories d’extincteurs : à eau pulvérisée (pour les flammes issues de la combustion de carton , de bois, de papier), CO2 (pour les feux d’origine électrique) et à poudre (pour les feux liés au gaz et aux hydrocarbures).
Réglementairement, les extincteurs doivent toujours être accrochés à un élément fixe et jamais posés à même le sol.
L’organisateur doit prévoir les types d’extincteurs correspondant aux caractéristiques de la manifestation. Lors de manifestations musicales, il est bon de prévoir au moins un extincteur à eau pulvérisée pour la scène (les rideaux…) et un extincteur CO2 pour les tableaux électriques. Si plusieurs scènes sont prévues pour le rassemblement et qu’elles sont éloignées les unes des autres, l’organisateur doit prévoir un nombre d’extincteurs en conséquence.
Les tuyaux de gaz
L’organisateur doit toujours veiller à la date de péremption figurant sur les tuyaux de gaz qui relient les bouteilles aux brûleurs. La vigilance est de mise notamment pour ce qui concerne les petits exposants. En effet, l’organisateur est souvent happé le jour de la manifestation par d’autres considérations.
Cependant, une commission de sécurité peut demander à ce que ces vieux tuyaux soient enlevés et remplacés avant de donner un avis sur la manifestation. Cet avis est donné bien souvent quelques heures avant le début de l’événement. Il est donc plus commode pour l’organisateur de prévenir en amont l’ensemble des exposants prévus afin que ceux-ci s’installent, le jour J, avec un matériel présentant toutes les garanties de sécurité.
B. Les feux d'artifices
Dans le cadre d’un rassemblement de personnes, l’organisateur peut également prévoir un spectacle pyrotechnique.
Un feu d’artifice est un moment magique et féerique qui ne doit pas mettre en péril la sécurité du public.
Les divers incidents et parfois même accidents mortels générés par les tirs de feux d’artifices viennent malheureusement chaque année entacher ce moment de fête.
Afin d’éviter ces drames, une réglementation existe définissant les consignes de sécurité inhérentes à ce type d’événement.
Plus d'informations sur les feux d'artifices en cliquant ici
C. Feux de plein air
L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 fixe notamment les dispositions applicables aux feux de camps et festifs.
Une déclaration en mairie doit être déposée au moins 10 jours avant la manifestation et des mesures de sécurité et de précautions doivent être prévues (distance de sécurité au moins égale à 1,5 fois la hauteur du bûcher, mise en place d’un dispositif de retenue…).
Plus d'informations sur les feux de plein air en cliquant ici
D. La sécurité sanitaire des aliments
Lors de rassemblements de personnes, des dispositions réglementaires sont applicables aux exposants. par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Toutes les informations importantes concernant la sécurité sanitaire des aliments sont reprises dans :
> Dispositions réglementaires applicables à la vente de denrées alimentaires dans le cadre de grandes manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb
> Textes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb
> Dispositions réglementaires applicables aux stands alimentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb
E. Recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
L’OMS recommande, lors de rassemblements importants de personnes, de respecter certaines préconisations.
Ainsi, il convient de prévoir 1 cabinet pour 100 personnes. La proportion de cabinets pourra être moins grande si le service qui délivre l’autorisation le permet mais elle ne devra pas être inférieure à un cabinet pour 200 personnes.
50 % des toilettes destinées aux hommes doivent être des urinoirs. Il convient également de s’assurer que la protection visuelle des urinoirs permet de préserver l’intimité des usagers.
Pour les sites dont la superficie est inférieure à 2 hectares, les WC peuvent être regroupés en un seul bloc. Par contre, pour les sites dont la superficie est supérieure à 2 hectares, ils devront être disposés de manière à ne pas imposer un trajet supérieur à 200 mètres à l’utilisateur à partir de toute zone de concentration liée à la manifestation.
Il est essentiel de prévoir des distances d’isolement entre les blocs sanitaires et les activités de restauration afin d’éviter les risques de souillures réciproques (par écoulements, odeurs…).
Le fléchage des diverses commodités du site doit être assuré de façon explicite sous forme de pictogrammes pouvant être déchiffrés par tous les visiteurs étrangers, et en permanence. L’expérience montre que pour une même journée, la fréquentation entre deux blocs sanitaires, l’un étant fléché, l’autre pas, peut varier dans un rapport de un à quatre. De la même façon, par défaut de signalement, ils peuvent ne pas être fréquentés par le public.
Les points d’eau potable doivent être aménagés en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation. L’OMS recommande 1 robinet pour 750 personnes.
Ces derniers doivent être judicieusement répartis de façon à optimiser leur utilisation, en tenant compte notamment des critères suivants : distance entre les points d’eau, distance par rapport aux voies principales du site…
Il faut également que l’organisateur prévoit des points d’eau spécifiques pour le(s) poste(s) de secours, les activités de restauration et, le cas échéant, le poste de commandement (PC).
Bien sûr, le fléchage des points d’eau potable publics doit être assuré de façon explicite sur les voies d’accès, sous forme de pictogrammes pouvant être déchiffrés en permanence par les visiteurs étrangers.
F. Lutte contre le bruit
Afin de limiter les risques auditifs des participants, il est fortement conseillé aux organisateurs d'assurer un périmètre de protection adapté autour des amplificateurs. Le niveau sonore devrait être limité à 150 dbA. Des bouchons d'oreilles peuvent également être distribués.
G. Accessibilité des personnes handicapées
L'organisateur devra prendre en compte l'accessibilité, aux personnes handicapées, des différentes installations (entrées/sorties, sanitaires, sièges, stands, allées, etc.).
H. Débit de boisson temporaire
La plupart des manifestations publiques s'accompagne de la mise en place de ce que l'on appelle communément des "buvettes".
Juridiquement, il s'agit de débits de boissons temporaires qui lorsqu'ils distribuent des boissons alcooliques doivent être autorisés par le maire du lieu de la manifestation.
> consulter la fiche pratique sur les débits de boissons temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb
Pour en savoir plus sur les débits de boissons, cliquez-ici.
I. Prévention en matière d'alcoolémie et d'addiction
La responsabilité des organisateurs a déjà été mise en jeu après des accidents où des personnes étaient manifestement ivres.
Des mesures de prévention peuvent être mises en place par l’organisateur :
- mise à disposition d’éthylotests;
- présence d’associations de prévention;
- mise en place de systèmes permettant aux personnes d’être raccompagnées avec leurs voitures
J. NATURA 2000
Pour protéger la biodiversité, l’Union européenne a développé un réseau européen d’espaces naturels, appelé « Réseau Natura 2000 ».
Plus de 25.000 sites sont classés Natura 2000 en Europe, dont 1.700 sites terrestres et marins en France (plus de 12% du territoire terrestre). La Haute-Normandie compte 34 sites Natura 2000 pour plus de 78.000 hectares (soit 3,6% du territoire terrestre).
En application de l’article 1 (25° et 26°) du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical et les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
A cet effet, l’organisateur devra remplir le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 .
> Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb
K. Manifestations annexes au rassemblement
Un rassemblement de personnes donne parfois lieu à l’organisation de manifestations annexes qui peuvent tout aussi bien se dérouler sur le site de l’événement comme en dehors.
Par exemple, le rassemblement annuel des Harley Davidson sur le Pré du Bel Ébat à Évreux au mois de septembre donne lieu, non seulement à une manifestation « fixe » mais également à une grande ballade en motos à travers une partie du département.
Or, l’article R331-18 du code du sport dispose que « les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation » .
La réglementation en vigueur prévoit donc pour ce type de manifestation, annexe au rassemblement d’Evreux, qui est l’événement principal, au minimum une déclaration.
Les déclarations et demandes d’autorisations doivent être déposées auprès du préfet ou du sous-préfet territorialement compétent.
En cas de doute sur la réglementation en vigueur lors de la préparation d’une manifestation, il est fortement conseillé à l’organisateur de prendre l’attache des services de la préfecture ou des sous-préfectures qui pourront utilement le conseiller afin que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs.
V. Contacts
Généralités (I. II. III notamment) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Bureau des polices administratives - pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr - pour les dossiers relevant de l'arrondissement d'Evreux. La sous-préfecture des Andelys et la sous-préfecture de Bernay pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
Sécurité incendie, établissements recevant du public (ERP) (IV. A) : Service départemental d’incendie et de secours – Groupement analyse et couverture des risques – 02.32.22.10.41
Feux d’artifices (IV. B) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Bureau des polices administratives - pref-armes@eure.gouv.fr
Feux de plein air (IV. C) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture.
Sécurité sanitaire des aliments (IV. D) : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) : 02.32.39.83.00
Points d’eau, hygiène, bruit et accessibilité (IV. E, F et G) : Agence régionale de santé – Délégation territoriale de l’Eure, service santé et environnement : 02.32.24.87.68
Débit de boissons temporaire (IV. H) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture - Bureau des polices administratives - pref-debitsdeboissons@eure.gouv.fr - pour les dossiers relevant de l'arrondissement d'Evreux. La sous-préfecture des Andelys et la sous-préfecture de Bernay pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
Sécurité routière (IV. I) (information, prévention, fourniture d’alcootests) :Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la Préfecture - Coordination de Sécurité Routière - pref-coordination-securite-routiere@eure.gouv.fr
Natura 2000 (IV. J) : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – service eau, biodiversité, forêts : 02.32.29.60.92
Sous-préfecture des Andelys : 02.32.54.74.87
Sous-préfecture de Bernay : 02.32.46.76.87
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Documents listés dans l’article :
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sauvegarder le fichier > consulter la fiche pratique sur les débits de boissons temporaires - format : PDF - 0,07 Mb - 12/04/2013
sauvegarder le fichier > Dispositions réglementaires applicables à la vente de denrées alimentaires dans le cadre de grandes manifestations - format : PDF - 0,65 Mb - 20/06/2013
sauvegarder le fichier > Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF - 0,10 Mb - 21/02/2014
sauvegarder le fichier > Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF - 5,10 Mb - 25/04/2016
sauvegarder le fichier > Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF - 5,10 Mb - 25/04/2016
sauvegarder le fichier > Cliquer ici pour consulter la liste - format : PDF - 0,14 Mb - 25/04/2016
L’ensemble des informations présentées ici a pour objet d’aider les organisateurs dans la réalisation de grandes manifestations et de leur permettre de travailler, lorsque cela est nécessaire, avec les pouvoirs publics (maires, autres collectivités territoriales et services de l’État).
I. Organisation d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif et non exclusivement musicale pouvant accueillir plus de 1500 personnes
Texte de référence : Décret n°97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
Ce régime déclaratif s’impose à tout organisateur de manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif (au sens de rechercher une recette visant à réaliser un excédent) dès que le nombre de personnes attendues est supérieur à 1 500 .
C’est le régime juridique le plus fréquemment utilisé par les organisateurs. Cela suppose une enceinte et une entrée payante.
L’organisateur d’une telle manifestation doit obligatoirement en faire la déclaration au maire de la commune sur laquelle se déroule l’événement. La déclaration doit être faite deux mois au moins avant la date de la manifestation (délai minimum nécessaire pour l'instruction du dossier).
> Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb
Les rubriques du dossier ci-joint sont à remplir avec le plus de sincérité possible par l’organisateur qui devra veiller à transmettre également les pièces obligatoires .
Le maire de la commune peut estimer insuffisantes les mesures envisagées par l’organisateur pour assurer la sécurité compte tenu de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation. Il peut donc imposer la mise en place d’un service d’ordre ou le renforcement du service d’ordre prévu. Le maire notifie alors les mesures prescrites 15 jours avant le début de la manifestation.
Missions du service d'ordre
Le service d'ordre a pour rôle, sous l'autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants.
Il doit notamment remplir les tâches suivantes :
- procéder à l'inspection du stade, des installations ou de la salle avant le début de la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ;
- constituer, avant la manifestation mais aussi dès l'arrivée du public et jusqu'à l'évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation ;
- être prêt à intervenir pour éviter qu'un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ;
- porter assistance et secours aux personnes en péril ;
- alerter les services de police ou de secours ;
- veiller au maintien du libre accès des itinéraires et des sorties de secours.
Démarches préalables à la manifestation liées au service d'ordre :
- Signature d'une convention entre l'organisateur et une société de surveillance;
- La société de surveillance doit être autorisée à exercer par arrêté préfectoral
--> exiger une copie de l'agrément;
- Les agents de sécurité doivent être titulaires d'une carte professionnelle d'agent de sécurité, spécifique pour les agents
--> exiger la copie de la carte professionnelle;
- Une autorisation doit être délivrée afin de procéder à des palpations pour les manifestations de plus de 300 spectateurs.
Obligations pendant la manifestation :
- Port d'une tenue spécifique, avec dénomination ou sigle de l'entreprise en deux endroits et toujours apparents et port d'une carte professionnelle;
- Inspection visuelle des bagages et avec le consentement de leur propriétaire à leur fouille;
- Palpations par une personne de même sexe sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes.
Participation des forces de l'ordre :
Une convention peut être conclue préalablement entre l'organisateur et l'État afin de déterminer les modalités d'exécution techniques et financières de l'intervention des forces de l'ordre lorsque "les obligations normales incombant à la puissance publique sont dépassées", les frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance sont à la charge de l'organisateur.
Exemples de manifestations connues dans le département de l’Eure et qui relèvent de cette réglementation : le rassemblement annuel de Harley Davidson au mois de septembre à Évreux.
II. Organisation d’un rassemblement exclusivement musical ou pour lequel la musique est la caractéristique principale pouvant accueillir plus de 500 personnes
Texte de référence: Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.
Pour ce type d’événement, l’organisateur doit s’adresser directement aux services de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée qui délivreront un récépissé.
Si le décret du 3 mai 2002, qui est le texte de référence, s’applique plus particulièrement aux rave-parties, les rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité et qui sont soumis à déclaration peuvent en réalité être de plusieurs types.
Sont concernés par cette réglementation les organisateurs de rassemblements répondant aux caractéristiques suivantes :
- ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée;
- l’effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu de rassemblement dépasse 500 personnes ;
- l’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts, ou par tout moyen de communication ou de télécommunication;
- le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.
La déclaration auprès du préfet ou du sous-préfet concerné est à déposer impérativement deux mois avant la date prévue pour le rassemblement (délai nécessaire pour l'instruction du dossier par les services concernés).
Lorsque le préfet estime insuffisantes les mesures envisagées pour garantir le bon déroulement du rassemblement, compte tenu du nombre de participants attendus, de la configuration des lieux et des circonstances propres au rassemblement (tranquillité publique…), il peut surseoir à la délivrance du récépissé et organiser, au plus tard 8 jours avant la manifestation, une réunion de concertation au cours de laquelle il invite l’organisateur à prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement.
Le préfet peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes.
Il est à noter que le caractère «privé» du rassemblement n’empêche en rien l’application de cette réglementation.
Seules les caractéristiques préalablement définies permettent d’identifier les manifestations qui doivent être soumises pour déclaration au préfet.
> Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb
Les rubriques du dossier ci-joint sont à remplir avec le plus de sincérité possible par l’organisateur, ce dernier mettant en jeu sa responsabilité en cas d’incident lié à des éléments qui auraient dû être déclarés au dossier et qui ne l’ont pas été (exemple : un dispositif de secours non conforme à celui présenté au dossier pourrait avoir de graves conséquences pour l’organisateur si un accident devait survenir sur site et que les moyens réglementaires prévus et déclarés n’étaient pas effectivement présents).
Exemples de manifestations connues dans le département de l’Eure et qui relèvent de cette réglementation : Festival « ça sonne à la porte » à Grossoeuvre, le festival « le Rock dans tous ses états » à Évreux.
III. Outils à disposition des organisateurs de grandes manifestations
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 pose un principe fondamental : elle indique que chaque citoyen a un rôle en matière de sécurité. Cette loi remet le citoyen au cœur de la logique de sécurité civile, en tant que cible, puisque c’est le citoyen qu’il faut protéger, par exemple dans les grands rassemblements, mais également en tant qu’acteur.
C’est le cas pour les organisateurs de grandes manifestations. Ce sont des acteurs de la sécurité civile dans le sens où ils ont un rôle à jouer dans la sécurité de l’événement.
De cette loi découlent plusieurs textes dont l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).
Définition : Les DPS sont l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur de la manifestation (sportive, culturelle…) et sous la responsabilité de ce dernier.
Ils sont tenus par les associations de sécurité civiles agréées.
L’organisateur a un rôle très important à ce niveau : il est responsable de la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation et doit être capable de porter assistance et secours aux personnes en péril. La mise en place d’un DPS est la meilleure solution pour y parvenir efficacement.
Pour mettre en place un DPS conforme à la réglementation en vigueur dans le département de l’Eure, l’organisateur doit passer une convention avec un des organismes suivants :
> Cliquer ici pour consulter la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb
L’association avec laquelle l’organisateur passe convention communiquera à ce dernier, après analyse du risque, le nombre de secouristes nécessaires pour le dispositif à mettre en place. La grille d’évaluation des risques, élaborée par l’association de secourisme, est un outil d’analyse et d’aide à la décision. Grâce à elle, l’association mesure et dimensionne un dispositif de secours cohérent au regard des caractéristiques de la manifestation (effectif prévisible du public déclaré, comportement prévisible du public, environnement, délai d’intervention des secours publics).
En résumé, le rôle de ces associations est aujourd’hui fondamental dans les dispositifs de secours lors des rassemblements de personnes. L’organisateur, responsable de la sécurité des participants à la manifestation, se doit de passer convention avec ce type d’organisme. Il s’agit d’un élément majeur du dossier déposé auprès des autorités publiques. L’association retenue accompagnera l’organisateur dans la mise en place du dispositif idoine.
Arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux DPS
> Référentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb
Vous trouverez en page 69 de ce référentiel la demande type à effectuer auprès d’une association de sécurité civile, en page 71 les renseignements à fournir à l’association concernant la grille d’évaluation des risques et en page 75 des renseignements concernant la convention.
Pour toute question sur les DPS, vous pouvez contacter les associations listées dans le fichier présenté ci-dessus ou les services de la Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile.
IV. Réglementations diverses à appliquer selon la nature de la manifestation
Outre la nécessaire application des textes ci-dessus exposés, il est également possible qu’un rassemblement de personnes implique le respect d’autres réglementations.
Ci-après sont évoqués les cas les plus fréquemment rencontrés dans les grandes manifestations.
A. Cas relevant des règles de la sécurité incendie et des risques de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Les ERP
Dès lors que la manifestation se déroule en partie ou en totalité dans un établissement recevant du public (ERP) dont le type et la catégorie ne prévoient pas cette activité ou si une démonstration ou une attraction peuvent présenter un risque pour le public, le maire de la commune peut solliciter le passage de la commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP au titre du GN6 pour délivrer son autorisation.
Les chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (> 50 m²) doivent être dotés d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel ces établissements sont implantés pour la première fois, après avis de la commission de sécurité compétente et être contrôlés par un organisme agréé de vérification technique CTS tous les deux ans.
Pour obtenir cette homologation, le propriétaire doit au préalable faire appel à un organisme habilité qui contrôlera la stabilité de l’ossature ainsi que la réaction au feu de l’enveloppe, et qui établira un registre de sécurité , avec descriptif et photographie de la structure.
Les installations spécifiques à l’établissement (installations électriques, chauffage, extincteurs…) devront aussi être vérifiées par un organisme agréé.
De plus, une demande d’autorisation devra être transmise au maire de la commune au minimum 1 mois avant la date d’installation de ces structures.
Le rôle de l’organisateur : Avant l’installation de toute structure supérieure à 50 m² sur le site de la manifestation, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire de la commune. Pour cela, il doit joindre à sa demande, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public , un extrait du registre de sécurité délivré par un organisme agréé. Ce document doit comporter un certain nombre de mentions :
- le numéro d’homologation ;
- les coordonnées de l’organisateur ;
- les dates de validité des contrôles périodiques réglementaires concernant la structure ;
- le descriptif des modalités d’implantation de l’établissement ;
-le type d’activité exercée ;
-le descriptif des installations techniques ;
-les plans des aménagements intérieurs.
S’il le juge nécessaire, le maire peut demander le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture au public, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public. Le passage de la commission est recommandé lorsque l’effectif attendu dans la structure dépasse 700 personnes.
Lorsqu’une commission est sollicitée sur le respect des règles de sécurité et d’accessibilité avant l’utilisation d’un chapiteau par le public, elle s’assure de l’existence :
- de l’extrait du registre de sécurité attestant la conformité de l’ensemble de l’établissement
- de l’attestation de la personne responsable des installations, certifiant que le montage et la liaison au sol de la structure ont été réalisés de manière à garantir la sécurité du public.
A noter :
- Les chapiteaux doivent être facilement accessibles aux véhicules de lutte contre l’incendie
- Ils doivent être implantés à plus de 4 mètres d’un bâtiment
- Ces structures doivent être évacuées, selon les données techniques du fabricant, en général en cas de fortes rafales de vent (supérieures à 100km/h) ou d’importantes chutes de neige (plus de 5 cm).
Les établissements recevant du public de plein air – type PA
Des mesures particulières s’appliquent pour le déroulement d’activités sur les terrains de sports, les stades, les hippodromes etc. situés en plein air, lorsque l’effectif du public admis est égal ou supérieur à 300 personnes .
L’effectif de spectateurs est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur des sièges ;
- le nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison d’une personne par 0,50m linéaire ;
- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.
Les mesures préconisées concernent notamment les conditions d’accès et de circulation, les installations électriques et les appareils d’éclairage ainsi que l’utilisation de sièges ou de bancs qui doivent être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides.
Les tribunes et gradins
Les tribunes et autres gradins ne constituent pas à eux seuls des ERP. Ils font partie des aménagements à l’intérieur d’un ERP.
Les installations doivent être réalisées selon les règles fixées par le constructeur ou par un organisme de contrôle agréé, et placées sur un sol capable de supporter la charge consécutive.
Les éléments composant ces installations doivent être maintenus en bon état d’utilisation. Des garde-corps doivent être installés pour éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule. Le nombre et la largeur des circulations doivent être suffisants pour permettre l’évacuation rapide du public. Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public et vide de tout dépôt.
Lorsqu’une commission de sécurité est sollicitée par le maire avant l’utilisation de tribunes ou de gradins par le public, elle s’assure de l’existence de l’attestation délivrée par un organisme agréé certifiant que les installations présentent toutes les garanties de solidité et de stabilité au sol nécessaires à la sécurité du public .
Le passage de la commission est recommandé lorsque l'effectif attendu dans la structure dépasse 700 personnes.
Les extincteurs
Il existe plusieurs catégories d’extincteurs : à eau pulvérisée (pour les flammes issues de la combustion de carton , de bois, de papier), CO2 (pour les feux d’origine électrique) et à poudre (pour les feux liés au gaz et aux hydrocarbures).
Réglementairement, les extincteurs doivent toujours être accrochés à un élément fixe et jamais posés à même le sol.
L’organisateur doit prévoir les types d’extincteurs correspondant aux caractéristiques de la manifestation. Lors de manifestations musicales, il est bon de prévoir au moins un extincteur à eau pulvérisée pour la scène (les rideaux…) et un extincteur CO2 pour les tableaux électriques. Si plusieurs scènes sont prévues pour le rassemblement et qu’elles sont éloignées les unes des autres, l’organisateur doit prévoir un nombre d’extincteurs en conséquence.
Les tuyaux de gaz
L’organisateur doit toujours veiller à la date de péremption figurant sur les tuyaux de gaz qui relient les bouteilles aux brûleurs. La vigilance est de mise notamment pour ce qui concerne les petits exposants. En effet, l’organisateur est souvent happé le jour de la manifestation par d’autres considérations.
Cependant, une commission de sécurité peut demander à ce que ces vieux tuyaux soient enlevés et remplacés avant de donner un avis sur la manifestation. Cet avis est donné bien souvent quelques heures avant le début de l’événement. Il est donc plus commode pour l’organisateur de prévenir en amont l’ensemble des exposants prévus afin que ceux-ci s’installent, le jour J, avec un matériel présentant toutes les garanties de sécurité.
B. Les feux d'artifices
Dans le cadre d’un rassemblement de personnes, l’organisateur peut également prévoir un spectacle pyrotechnique.
Un feu d’artifice est un moment magique et féerique qui ne doit pas mettre en péril la sécurité du public.
Les divers incidents et parfois même accidents mortels générés par les tirs de feux d’artifices viennent malheureusement chaque année entacher ce moment de fête.
Afin d’éviter ces drames, une réglementation existe définissant les consignes de sécurité inhérentes à ce type d’événement.
Plus d'informations sur les feux d'artifices en cliquant ici
C. Feux de plein air
L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 fixe notamment les dispositions applicables aux feux de camps et festifs.
Une déclaration en mairie doit être déposée au moins 10 jours avant la manifestation et des mesures de sécurité et de précautions doivent être prévues (distance de sécurité au moins égale à 1,5 fois la hauteur du bûcher, mise en place d’un dispositif de retenue…).
Plus d'informations sur les feux de plein air en cliquant ici
D. La sécurité sanitaire des aliments
Lors de rassemblements de personnes, des dispositions réglementaires sont applicables aux exposants. par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Toutes les informations importantes concernant la sécurité sanitaire des aliments sont reprises dans :
> Dispositions réglementaires applicables à la vente de denrées alimentaires dans le cadre de grandes manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb
> Textes de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb
> Dispositions réglementaires applicables aux stands alimentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb
E. Recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
L’OMS recommande, lors de rassemblements importants de personnes, de respecter certaines préconisations.
Ainsi, il convient de prévoir 1 cabinet pour 100 personnes. La proportion de cabinets pourra être moins grande si le service qui délivre l’autorisation le permet mais elle ne devra pas être inférieure à un cabinet pour 200 personnes.
50 % des toilettes destinées aux hommes doivent être des urinoirs. Il convient également de s’assurer que la protection visuelle des urinoirs permet de préserver l’intimité des usagers.
Pour les sites dont la superficie est inférieure à 2 hectares, les WC peuvent être regroupés en un seul bloc. Par contre, pour les sites dont la superficie est supérieure à 2 hectares, ils devront être disposés de manière à ne pas imposer un trajet supérieur à 200 mètres à l’utilisateur à partir de toute zone de concentration liée à la manifestation.
Il est essentiel de prévoir des distances d’isolement entre les blocs sanitaires et les activités de restauration afin d’éviter les risques de souillures réciproques (par écoulements, odeurs…).
Le fléchage des diverses commodités du site doit être assuré de façon explicite sous forme de pictogrammes pouvant être déchiffrés par tous les visiteurs étrangers, et en permanence. L’expérience montre que pour une même journée, la fréquentation entre deux blocs sanitaires, l’un étant fléché, l’autre pas, peut varier dans un rapport de un à quatre. De la même façon, par défaut de signalement, ils peuvent ne pas être fréquentés par le public.
Les points d’eau potable doivent être aménagés en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation. L’OMS recommande 1 robinet pour 750 personnes.
Ces derniers doivent être judicieusement répartis de façon à optimiser leur utilisation, en tenant compte notamment des critères suivants : distance entre les points d’eau, distance par rapport aux voies principales du site…
Il faut également que l’organisateur prévoit des points d’eau spécifiques pour le(s) poste(s) de secours, les activités de restauration et, le cas échéant, le poste de commandement (PC).
Bien sûr, le fléchage des points d’eau potable publics doit être assuré de façon explicite sur les voies d’accès, sous forme de pictogrammes pouvant être déchiffrés en permanence par les visiteurs étrangers.
F. Lutte contre le bruit
Afin de limiter les risques auditifs des participants, il est fortement conseillé aux organisateurs d'assurer un périmètre de protection adapté autour des amplificateurs. Le niveau sonore devrait être limité à 150 dbA. Des bouchons d'oreilles peuvent également être distribués.
G. Accessibilité des personnes handicapées
L'organisateur devra prendre en compte l'accessibilité, aux personnes handicapées, des différentes installations (entrées/sorties, sanitaires, sièges, stands, allées, etc.).
H. Débit de boisson temporaire
La plupart des manifestations publiques s'accompagne de la mise en place de ce que l'on appelle communément des "buvettes".
Juridiquement, il s'agit de débits de boissons temporaires qui lorsqu'ils distribuent des boissons alcooliques doivent être autorisés par le maire du lieu de la manifestation.
> consulter la fiche pratique sur les débits de boissons temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb
Pour en savoir plus sur les débits de boissons, cliquez-ici.
I. Prévention en matière d'alcoolémie et d'addiction
La responsabilité des organisateurs a déjà été mise en jeu après des accidents où des personnes étaient manifestement ivres.
Des mesures de prévention peuvent être mises en place par l’organisateur :
- mise à disposition d’éthylotests;
- présence d’associations de prévention;
- mise en place de systèmes permettant aux personnes d’être raccompagnées avec leurs voitures
J. NATURA 2000
Pour protéger la biodiversité, l’Union européenne a développé un réseau européen d’espaces naturels, appelé « Réseau Natura 2000 ».
Plus de 25.000 sites sont classés Natura 2000 en Europe, dont 1.700 sites terrestres et marins en France (plus de 12% du territoire terrestre). La Haute-Normandie compte 34 sites Natura 2000 pour plus de 78.000 hectares (soit 3,6% du territoire terrestre).
En application de l’article 1 (25° et 26°) du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical et les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
A cet effet, l’organisateur devra remplir le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 .
> Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb
K. Manifestations annexes au rassemblement
Un rassemblement de personnes donne parfois lieu à l’organisation de manifestations annexes qui peuvent tout aussi bien se dérouler sur le site de l’événement comme en dehors.
Par exemple, le rassemblement annuel des Harley Davidson sur le Pré du Bel Ébat à Évreux au mois de septembre donne lieu, non seulement à une manifestation « fixe » mais également à une grande ballade en motos à travers une partie du département.
Or, l’article R331-18 du code du sport dispose que « les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation » .
La réglementation en vigueur prévoit donc pour ce type de manifestation, annexe au rassemblement d’Evreux, qui est l’événement principal, au minimum une déclaration.
Les déclarations et demandes d’autorisations doivent être déposées auprès du préfet ou du sous-préfet territorialement compétent.
En cas de doute sur la réglementation en vigueur lors de la préparation d’une manifestation, il est fortement conseillé à l’organisateur de prendre l’attache des services de la préfecture ou des sous-préfectures qui pourront utilement le conseiller afin que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs.
V. Contacts
Généralités (I. II. III notamment) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Bureau des polices administratives - pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr - pour les dossiers relevant de l'arrondissement d'Evreux. La sous-préfecture des Andelys et la sous-préfecture de Bernay pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
Sécurité incendie, établissements recevant du public (ERP) (IV. A) : Service départemental d’incendie et de secours – Groupement analyse et couverture des risques – 02.32.22.10.41
Feux d’artifices (IV. B) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture – Bureau des polices administratives - pref-armes@eure.gouv.fr
Feux de plein air (IV. C) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture.
Sécurité sanitaire des aliments (IV. D) : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) : 02.32.39.83.00
Points d’eau, hygiène, bruit et accessibilité (IV. E, F et G) : Agence régionale de santé – Délégation territoriale de l’Eure, service santé et environnement : 02.32.24.87.68
Débit de boissons temporaire (IV. H) : Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la préfecture - Bureau des polices administratives - pref-debitsdeboissons@eure.gouv.fr - pour les dossiers relevant de l'arrondissement d'Evreux. La sous-préfecture des Andelys et la sous-préfecture de Bernay pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
Sécurité routière (IV. I) (information, prévention, fourniture d’alcootests) :Direction de la Prévention et de la Sécurité Civile de la Préfecture - Coordination de Sécurité Routière - pref-coordination-securite-routiere@eure.gouv.fr
Natura 2000 (IV. J) : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – service eau, biodiversité, forêts : 02.32.29.60.92
Sous-préfecture des Andelys : 02.32.54.74.87
Sous-préfecture de Bernay : 02.32.46.76.87
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sauvegarder le fichier > consulter la fiche pratique sur les débits de boissons temporaires - format : PDF - 0,07 Mb - 12/04/2013
sauvegarder le fichier > Dispositions réglementaires applicables à la vente de denrées alimentaires dans le cadre de grandes manifestations - format : PDF - 0,65 Mb - 20/06/2013
sauvegarder le fichier > Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF - 0,10 Mb - 21/02/2014
sauvegarder le fichier > Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF - 5,10 Mb - 25/04/2016
sauvegarder le fichier > Dossier Notice de sécurité à remplir par l'organisateur - format : PDF - 5,10 Mb - 25/04/2016
sauvegarder le fichier > Cliquer ici pour consulter la liste - format : PDF - 0,14 Mb - 25/04/2016
